Politique de confidentialité

L’Association Régionale de Soccer de Québec (ci-après « ARSQ » ou « nous ») s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site Web et qui lui confient des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité a été rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), qui modifie notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI).

Cette politique s’applique à toute collecte, utilisation, communication et conservation de renseignements personnels effectuée par l’ARSQ dans le cadre de l’exploitation du site www.arsq.qc.ca.  Elle est complémentaire à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de l’ARS Québec.

Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, l’ARSQ peut collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

2.1 Renseignements collectés via les formulaires
Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription, de contact ou toute autre démarche en ligne, nous pouvons collecter notamment :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Renseignements relatifs à l’inscription (club, catégorie d’âge, etc.)
• Informations de paiement (traitées de façon sécurisée via notre prestataire de paiement)

2.2 Renseignements collectés automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont collectées automatiquement à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur, notamment via Google Analytics :

• Adresse IP (anonymisée)
• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et de système d’exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source du trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
• Données de navigation agrégées et anonymisées

2.3 Données collectées via les boutons de réseaux sociaux
Notre site peut intégrer des boutons ou modules de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.). Ces éléments peuvent transmettre des données à ces plateformes tierces. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces plateformes pour comprendre leurs pratiques de collecte.

Notre site utilise des témoins (cookies), notamment pour faire fonctionner Google Analytics. Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite.

3.1 Types de témoins utilisés

• Témoins analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer l’audience du site, les pages visitées et le comportement des utilisateurs, à des fins statistiques uniquement.
• Témoins de réseaux sociaux : déposés par les plateformes tierces intégrées à notre site.

3.2 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment désactiver l’enregistrement de témoins en configurant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou de supprimer les témoins. Notez toutefois que le refus de certains témoins pourrait affecter votre expérience de navigation sur notre site.

En ce qui concerne spécifiquement Google Analytics, vous pouvez vous soustraire à la collecte de vos données en installant le module complémentaire de navigateur fourni par Google à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

L’ARSQ est présentement à évaluer la mise en place d’un outil de gestion du consentement aux témoins (bandeau de consentement) afin de permettre aux visiteurs d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels dès leur arrivée sur le site, conformément aux exigences de la Loi 25. Cette fonctionnalité sera déployée prochainement.

L’ARSQ collecte des renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• Traiter vos demandes d’inscription, de contact ou d’information
• Gérer votre adhésion à l’ARSQ ou à un club membre
• Traiter les paiements en ligne de façon sécurisée
• Améliorer l’expérience de navigation et la qualité de notre site (statistiques anonymes)
• Communiquer avec vous concernant nos activités, événements ou services
• Respecter nos obligations légales et administratives

L’ARSQ ne vendra jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans les situations suivantes :

• Prestataires de services informatiques (hébergement web, traitement de paiement) dans le cadre strict de l’exécution de leurs mandats, sous réserve d’engagements contractuels de confidentialité;
• Google LLC, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, pour des données agrégées et anonymisées;
• Plateformes de réseaux sociaux intégrées à notre site, selon leurs propres politiques;
• Autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

L’ARSQ s’assure que tout transfert de renseignements personnels hors du Québec est effectué conformément aux exigences de la Loi 25, notamment par l’établissement d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque requis.

L’ARSQ est consciente que son site peut être visité et utilisé par des mineurs, y compris des enfants de moins de 14 ans. Nous prenons les mesures suivantes pour protéger leur vie privée :

• Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal;
• L’inscription de joueurs mineurs doit être effectuée par un parent ou tuteur légal, qui consent en leur nom;
• Toute collecte de données personnelles concernant un mineur est limitée au strict nécessaire;
• Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, communiquez avec nous immédiatement à l’adresse indiquée à la section 9.

L’ARSQ conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à ses obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée, conformément à notre calendrier de conservation.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales;
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de vos renseignements, le cas échéant.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 9). Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à la Loi 25, l’ARSQ a désigné la personne suivante à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :

Philippe Bernard
Directeur général, Association Régionale de Soccer de Québec
Courriel : pbernard@arsq.qc.ca
Site Web : www.arsq.qc.ca

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels n’est pas conforme à la loi, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

L’ARSQ met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée.

En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque sérieux de préjudice, l’ARSQ vous en informera ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément aux exigences de la Loi 25.

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (Soccer Québec, partenaires, commanditaires, etc.). L’ARSQ n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourage à consulter leurs politiques respectives.

L’ARSQ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des changements législatifs ou des évolutions de nos pratiques. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web avec une date de révision actualisée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.